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C-26, r. 261.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Si le technologue professionnel ne remédie pas à son défaut à l’intérieur du délai prévu à l’article 14, le Conseil d’administration le radie du tableau de l’Ordre.
L’Ordre notifie un avis écrit de cette radiation au technologue professionnel, laquelle est exécutoire dès sa notification.
Décision OPQ 2021-543, a. 16.
En vig.: 2022-04-01
16. Si le technologue professionnel ne remédie pas à son défaut à l’intérieur du délai prévu à l’article 14, le Conseil d’administration le radie du tableau de l’Ordre.
L’Ordre notifie un avis écrit de cette radiation au technologue professionnel, laquelle est exécutoire dès sa notification.
Décision OPQ 2021-543, a. 16.
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